Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST et de son client dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site soglamnailartist.fr.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Toute prestation accomplie par l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Accessibilité du site

Le site soglamnailartist.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). SOGLAM NAILS ARTIST ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site soglamnailartist.fr.

SOGLAM NAILS ARTIST ne garantit pas que le site soglamnailartist.fr sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site soglamnailartist.fr ou de son contenu. SOGLAM NAILS ARTIST ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

SOGLAM NAILS ARTIST se réserve le droit de faire évoluer le site soglamnailartist.fr, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Article 3 : Conditions d'inscription sur le site

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site soglamnailartist.fr sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après votre inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site soglamnailartist.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site soglamnailartist.fr. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du site soglamnailartist.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

L’inscription au site soglamnailartist.fr est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse soglamnailartist@gmail.com

En s’inscrivant sur le site soglamnailartist.fr, le client déclare et garantit à l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 4 : Produits

Un descriptif de chaque produit sur le site soglamnailartist.fr est indiqué dans la fiche produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.

SOGLAM NAILS ARTIST fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente.

L'ensemble des faux-ongles sont peints à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Il appartient au client de fournir les mesures de ses ongles pour la conception des faux-ongles sur-mesure.
Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST.

La procédure pour mesurer ses ongles naturels est indiquée sur la page : GUIDE DES TAILLES.

En cas de changement de fournisseur de capsules, les sizing kits seront actualisés. Un e-mail parviendra à l'ensemble des clients pour les informer de ce changement, avec la possibilité de recevoir gratuitement un nouveau Sizing kit. Si le client ne prend pas en compte le changement, et commande avec de mauvaises mesures, aucune réclamation ne sera possible.

Article 5 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise SOGLAM NAILS ARTIST s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les devis pour les ongles personnalisés sont valables un mois à compter de leur date de délivrance.

Article 6 : Modalités de paiements

Le règlement des commandes s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site soglamnailartist.fr

L'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site soglamnailartist.fr ou en cas d’erreur due au système de paiement.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. L'acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments d’identification véridiques.

En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, le délai de livraison dépend du nombre et de la nature des commandes à traiter à l’instant T.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

En cas de perte ou d'avarie d'un colis, l'acheteur doit consulter notre politique de remboursement.

Dans le cas ou la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST.

Dans le cas ou le colis doit être retiré dans un point de retrait, le client est informé du délai par le transporteur avant son retour à l'expéditeur. Si le client ne retire pas le colis dans le délai indiqué, et que celui-ci est retourné à l'expéditeur, l'acheteur dispose de 30 jours pour contacter SOGLAM NAILS ARTIST afin de demander un nouvel envoi, à ses frais.

SOGLAM NAILS ARTIST conserve les colis dans un délai raisonnable de 30 jours après son retour à l'expéditeur. Au delà, la totalité de la marchandise sera détruite (pour les objets de nature personnalisée) ou remise en stock et aucune réclamation ne sera possible.

Article 8 : Produits numériques

Les produits numériques commercialisés sur le site (ebooks, formations vidéo, guides téléchargeables, etc.) sont exclusivement délivrés sous forme immatérielle via un accès à un espace en ligne sur le site soglamnailartist.fr.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont ni annulables ni remboursables après validation du paiement. En confirmant leur commande, les clients acceptent expressément que :

la fourniture du contenu débute immédiatement après le paiement ;

ils renoncent à leur droit de rétractation dès l’accès ou le téléchargement rendu possible.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas de non-utilisation des contenus.

Article 9 : Conditions Spécifiques de Vente aux Professionnels

9.1 Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions spécifiques de vente s'appliquent exclusivement aux transactions conclues entre SOGLAM NAILS ARTIST et les clients professionnels (ci-après "les Clients"). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et prévalent sur toute autre disposition en cas de contradiction.

9.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée par un Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des conditions spécifiques de vente aux professionnels. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande.

9.3 Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre site internet. Toute commande est définitive dès réception de la confirmation de commande par le Client. SOGLAM NAILS ARTIST se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

9.4 Tarifs et Conditions de Paiement

Les tarifs applicables aux Clients professionnels sont ceux en vigueur au jour de la commande. En tant qu'entreprise individuelle au régime micro fiscal, SOGLAM NAILS ARTIST bénéficie de la franchise en base de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n'est pas applicable ("TVA non applicable, article 293 B du CGI").
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.

9.5 Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. SOGLAM NAILS ARTIST s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués lors de la confirmation de commande.

9.6 Réception et Réclamations

Le Client doit vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute réclamation concernant des dommages apparents ou des manquants doit être signalée au transporteur et à SOGLAM NAILS ARTIST dans un délai de trois jours ouvrables. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

9.7 Droit de Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux transactions conclues entre professionnels.

9.8 Garanties

Les produits vendus aux Clients professionnels bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, SOGLAM NAILS ARTIST s'engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux, sous réserve que le Client en fasse la demande dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

9.9 Responsabilité

La responsabilité de SOGLAM NAILS ARTIST est limitée au montant de la commande. En aucun cas, SOGLAM NAILS ARTIST ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profit ou perte d'image.

9.10 Revente et Utilisation des Produits

Les Clients professionnels sont autorisés à inclure les produits dans leurs kits professionnels ou à les revendre au détail.

9.11 Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions spécifiques de vente aux professionnels sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SOGLAM NAILS ARTIST.

En acceptant ces conditions, le Client professionnel s'engage à respecter l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.

Article 10: Garanties et responsabilité

L'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, d'une obligation de moyen. La responsabilité de SOGLAM NAILS ARTIST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise SOGLAM NAILS ARTIST ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 12 : Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise SOGLAM NAILS ARTIST, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 13 : Divisibilité

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Mise à jour 01/10/2025